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Les droits d'auteurs... Quand vous, (le client), achetez un fichier MIDI-PRO, vous achetez réellement une licence pour des performances. Cette licence vous accorde le droit d'employer ces fichiers pendant une performance. Le client n’est autorisé à utiliser les fichiers MIDI-PRO que pour son usage privé et N’EST PAS autorisé à échanger, vendre ou donner des fichiers MIDI-PRO sous n'importe quelle forme que c'est, incluant les enregistrements audio. Nos fichiers ne peuvent être employés sur des sites Internet, ni comme musique d'arrière-plan dans une bande distribuée, disque compact, ou diffusion numérique. Lorsque vous achetez, des fichiers de MIDI-PRO, vous êtes, par défaut en accord avec ces conditions. Si vous désirez employer un de nos fichiers pour une musique d'arrière-plan qui sera distribuée sur disque ou tout autre médium d'enregistrement, vous devriez premièrement obtenir un permis de diffusion de notre part ainsi qu'un permis mécanique de la maison d'édition qui possède les droits d'auteurs Tous les fichiers MIDI-PRO sont la propriété intellectuelle de 0978-8861 Québec, Inc. Pour avoir plus d'information concernant les droits d'auteurs électroniques, veuillez, contacter notre département de soutien technique. -> support@midi-pro.net <- |
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