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Licences
Les droits d'auteurs...

Quand vous, (le client), achetez des bandes sonores MIDI-PRO, vous achetez réellement une licence qui vous accorde le droit d'employer ces bandes pendant une performance. Le client n'est autorisé à utiliser les bandes sonores MIDI-PRO que pour son usage privé et N'EST PAS autorisé à échanger, vendre ou donner nos produits sous n'importe quelle forme que c'est, incluant les enregistrements audio. Nos bandes sonores ne peuvent être employés sur des sites Internet, ni comme musique d'arrière-plan dans une bande distribuée, disque compact, ou diffusion numérique. Lorsque vous achetez, des bandes sonores de MIDI-PRO, vous êtes, par défaut en accord avec ces conditions.

Si vous désirez employer une de nos bandes sonores pour une musique d'arrière-plan qui sera distribuée sur disque ou tout autre médium d'enregistrement, vous devriez premièrement obtenir un permis de diffusion de notre part ainsi qu'un permis mécanique de la maison d'édition qui possède les droits d'auteurs.

Tous les fichiers MIDI-PRO sont la propriété intellectuelle de 0978-8861 Québec, Inc.

Pour avoir plus d'information concernant les droits d'auteurs électroniques, veuillez, contacter notre département des licences.

Légale...

Tous les bandes sonores MIDI-PRO sont protégées par des droits d'auteur et peuvent être utilisées pour un usage privé seulement. Toute autre utilisation est strictement interdite. Cette utilisation inclut, mais n'est pas limitée à, tout produit commercial comprenant : les cassettes d'accompagnement, les disques au laser, les cassettes ou fichiers karaoké, les disques de chansons ou de la musique imprimée.

Licence...

MIDI-PRO détient une licence d'exploitation pour la reproduction sous forme de fichiers MIDI des oeuvres musicales que l'on retrouve dans le répertoire de la Societé du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada.

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